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  • CIRCULAIRES 2002
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  • Circulaire du 26 mars 2002 - Conditions d’entrée et de séjour en France des étudiants étrangers et modalités de renouvellement des cartes de séjour “étudiant”

    CIRCULAIRE DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES DIRECTION DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PARIS, LE 26 MARS 2002 Nº NOR : INT/D/02/00073/C LA MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE LE MINISTRE DE L’INTERIEUR LE MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE A MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS MONSIEUR LE PREFET DE POLICE DE PARIS OBJET : ...

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  • Circulaire du 31 octobre 2002 - Mise en œuvre de la déclaration d’activité des prestataires de formation

    MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle Circulaire DGEFP-GNC nº 2002/47 du 31 octobre 2002 relative à la mise ...

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