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Circulaire du 13 janvier 2005 - Généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration
Lire la suite...CIRCULAIRE La Ministre déléguée à l'intégration à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion Circulaire DPM/ACI1/2005/23 du 13 janvier 2005 relative à la généralisation du service public de l'accueil des primo-arrivants et du contrat d'accueil et d'intégration Objet : extension à l'ensemble des départements du service public de l'accueil (SPA) des primo-arrivants et du contrat ...
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Circulaire du 13 juin 2005 - Mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005. Résumé : cette ...
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Circulaire du 12 août 2005 - Traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux demandes de validation des attestations d'accueil
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : Attestation d'accueil. Mise en oeuvre du décret nº 2005-937 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article L. 211-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit ...
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Circulaire du 27 octobre 2005 - Droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : droit au séjour en France des étrangers relevant de régimes juridiques spéciaux. Résumé : après l'entrée en vigueur des derniers avenants aux accords franco-algérien et ...
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Circulaire du 31 octobre 2005 - Conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du ...
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Circulaire du 31 octobre 2005 - Conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du CESEDA
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE OBJET : conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière ...
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Circulaire du 19 avril 2005 - NOR : SANN0530209C
Lire la suite...CirculaireDPM/DMI-2 no 2005-194 du 19 avril 2005 relative à la délivrance des autorisations provisoires de travail aux artistes et techniciens du spectacle