CIRCULAIRES 2006

Circulaire du 18 décembre 2006 - Gestion du dispositif Adultes-relais - Médiateurs de Ville

CIRCULAIRE Le Délégué interministériel à la ville Le Directeur général de l'Acsé Objet : gestion du dispositif Adultes-relais - Médiateurs de Ville L'Acsé | du 18 décembre 2006 Télécharger le PDF : ...

Circulaire du 22 décembre 2006 - Allocation temporaire d’attente

CIRCULAIRE Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE Nº DPM/ACI3/2006/495 du 22 décembre ...

Circulaire du 22 décembre 2006 - Obligation de quitter le territoire français

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Objet : entrée en vigueur des dispositions de la loi nº 2006-911 du 24 juillet 2006 relatives à l’obligation de quitter le ...

Circulaire du 22 décembre 2006 - Admission au séjour et éloignement des ressortissants roumains et bulgares

CIRCULAIRE Objet : modalités d'admission au séjour et d'éloignement des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1er janvier 2007. Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les ...

Circulaire du 27 décembre 2006 - Regroupement familial

CIRCULAIRE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES SOUS-DIRECTION DES ÉTRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIÈRE Objet : regroupement familial NOR : INT/D/06/00117/C | du 27 ...

Circulaire du 31 décembre 2006 - Codification des dispositions réglementaires relatives à l'entrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile

CIRCULAIRE DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES SOUS-DIRECTEUR DES ÉTRANGERS ET DE LA CIRCULATION TRANSFRONTIÈRE Objet : codification des dispositions réglementaires relatives ...

Circulaire du 29 avril 2006 - NOR : SANN0630285C

Circulaire DPM/DMI2 no 2006-200 du 29 avril 2006 relative aux autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'Union européenne pendant la période transitoire