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Circulaire du 17 janvier 2006 - Regroupement familial des étrangers
Lire la suite...CIRCULAIRE CIRCULAIRE INTERMINISTÉRIELLE Nº DPM/DMI2/2006/26 du 17 janvier 2006 relative au regroupement familial des étrangers NOR : INT/D/06/00009/C | du 17 janvier 2006 Télécharger le PDF : circulaire relative au regroupement familial des étrangers du 17/01/2006
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Circulaire du 19 janvier 2006 - Accueil des demandeurs d'asile
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Objet : accueil des demandeurs d'asile NOR : IMI/A/06/00012/C | du 19 janvier 2006 Télécharger le PDF : circulaire relative à ...
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Circulaire du 27 janvier 2006 - Procédure d'instruction des demandes de visa de long séjour pour études
Lire la suite...CIRCULAIRE relative à la procédure d'instruction des demandes de visa de long séjour pour études NOR : MAEC0600001C | du 27 janvier 2006 Télécharger le PDF : circulaire relative à la procédure ...
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Circulaire du 13 juin 2006 - Mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : mesures à prendre à l'endroit des ressortissants étrangers dont le séjour en France est irrégulier et dont au moins un enfant est scolarisé depuis septembre 2005. Résumé : cette ...
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Circulaire du 14 juin 2006 - Aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers en situation irrégulière dont au moins un enfant est scolarisé. NOR/INT/K/06/00060/C | du 14 juin 2006 Télécharger ...
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Circulaire du 21 juillet 2006 - Fonctionnement des COPEC
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : fonctionnement des COPEC – Relations avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. NOR : INTA0600070C | du 21 juillet 2006 Télécharger le PDF : ...
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Circulaire du 28 juillet 2006 - Mise en oeuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER)
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CIRCULAIRE Nº DPM/ACI3/2006/339 du 28 juillet 2006 relative à la mise en œuvre du Fonds européen pour les réfugiés (FER) Résumé ...
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Circulaire du 24 Août 2006 - Aide exceptionnelle au retour volontaire des familles d’étrangers
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Objet : aide exceptionnelle au retour volontaire des familles ...
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Circulaire du 15 septembre 2006 - Géographie prioritaire des CUCS, contenu et calendrier de mise en oeuvre
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA COHÉSION SOCIALE ET À LA PARITÉ Objet : géographie prioritaire des CUCS, contenu et calendrier de mise ...
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Circulaire du 7 décembre 2006 - Dispositif d’aide au retour pour les étrangers en situation irrégulière ou en situation de dénuement
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT MINISTÈRE DÉLÉGUÉ À LA COHÉSION SOCIALE ET À LA PARITÉ CIRCULAIRE ...