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Circulaire du 12 octobre 2007 - Justificatifs exigibles des ressortissants de l'UE et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour
Lire la suite...CIRCULAIRE JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - page 17024 - texte nº 13 Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour ...
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Circulaire du 29 octobre 2007 - Procédure applicable aux ressortissants étrangers projetant d'exercer sur le territoire français une profession commerciale, industrielle ou artisanale
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Circulaire du 20 décembre 2007 - Emploi des mannequins et aux agences de mannequins
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Circulaire du 20 décembre 2007 - Autorisations de travail délivrées aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l'UE pendant la période transitoire et des Etats tiers, sur la base de listes de métiers connaissant des difficultés de recrutement
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Circulaires du 14 juin 2007 - NOR : SJSH0730518C
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Circulaires du 22 août 2007 - NOR : MTSN0730929C
Lire la suite...SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-9 : Annonce Nº 285 Direction de la population et des migrations Sous-direction des naturalisations Bureau N3 Circulaire DPM/SDN/N3 nº 2007-325 du 22 août 2007 ...
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Circulaires du 12 octobre 2007 - NOR : IMID0768184C
Lire la suite...Le 19 juin 2009 - JORF nº 240 du 16 octobre 2007 - Texte nº 13 CIRCULAIRE Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour ...
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Circulaires du 14 juin 2007 - NOR : MTSN0730626C
Lire la suite...SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-8 : Annonce Nº 239 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE MER ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES MINISTÈRE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTÉGRATION, DE L’IDENTITÉ NATIONALE ET DU ...