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Circulaire du 19 janvier 2008 - Pacte civil de solidarité
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES CIRCULAIRE DU 19 JANVIER 2008 RELATIVE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE NOR : MAEF0801234C | du 19 janvier 2008 Télécharger le PDF : circulaire pacte civil du 19/01/2008
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Circulaire du 1er février 2008 - Conditions de délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » au regard des critères proposés par la Commission nationale des compétences et des talents
Lire la suite...CIRCULAIRE Résumé : la présente circulaire précise les conditions dans lesquelles la délivrance de la carte de séjour « compétences et talents » peut intervenir, au regard des critères proposés par ...
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Circulaire du 30 juin 2008 - Délivrance d'autorisation de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : délivrance d'autorisation de travail au personnel domestique ou familial étranger accompagnant en France les particuliers qui les emploient habituellement hors de France. NOR : ...
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Circulaire du 7 juillet 2008 - Lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre de travail et le travail dissimulé
Lire la suite...CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ 30 AOÛT 2008. – TRAVAIL 2008/8 – Texte 2/74 – Page 1 TRAVAIL − EMPLOI − FORMATION ...
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Circulaire du 5 octobre 2008 - Détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de services
Lire la suite...CIRCULAIRE CIRCULAIRE DGT 2008/17 relative au détachement transnational de travailleurs en France dans le cadre d’une prestation de services DGT 2008/17 | du 5 octobre 2008 Télécharger le PDF : ...
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Circulaire du 7 octobre 2008 - Modalités d’examen du caractère réel et sérieux des études à l’occasion des demandes de renouvellement des cartes de séjour portant la mention « étudiant »
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : étudiants étrangers – Appréciation du caractère réel et sérieux des études Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’examen du caractère réel et ...
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Circulaire du 20 novembre 2008 - Dispositions applicables en matière de séjour et de travail qui diffèrent des dispositions du CESEDA
Lire la suite...CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Résumé : l’accord franco-gabonais est le premier des accords relatifs à la gestion ...
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Circulaire du 29 décembre 2008 - Gratification et suivi des stages en entreprise
Lire la suite...CIRCULAIRE MONTREUIL, le 29/12/2008 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES OBJET : Stagiaires – convention tripartite – gratification – titres restaurant et ...