CIRCULAIRES 2010

Circulaire du 26 juillet 2010 - Travailleurs étrangers saisonniers agricoles

CIRCULAIRE Objet : circulaire no NOR IMIM1000118C relative aux travailleurs saisonniers agricoles pour la campagne 2010. P. J. : 6 annexes Résumé : introduction de travailleurs étrangers saisonniers ...

Circulaire du 17 juillet 2010 - Déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique

CIRCULAIRE Objet : déconcentration de la procédure d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique Date d'application : 1er juillet 2010 Résumé : la présente circulaire ...

Circulaire du 30 juillet 2010 - Asile - conséquences à tirer

CIRCULAIRE Objet : asile - conséquences à tirer de l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 juillet 2010, Amnesty International section française et autres et association Forum Réfugiés et autre, req. nº ...

Circulaire du 2 août 2010 - Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle

CIRCULAIRE nº NOR IMIM1000117C relative à la délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle Objet : l'objet de la présente circulaire est de présenter le dispositif ...

Circulaire du 10 septembre 2010 - Conditions d'exercice du droit de séjour des ressortissants de l'UE, des autres Etats parties à l'EEE et de la Confédération suisse, ainsi que des membres de leur famille

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Objet : conditions d'exercice du droit de séjour des ressortissants de l'Union ...

Circulaire du 23 septembre 2010 - Reconduction et extension de l'opération "Ouvrir l'École aux parents pour réussir l'intégration"

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Objet : reconduction et extension de l'opération ...

Circulaire du 12 novembre 2010 - Salariés en mission et membres de leur famille

CIRCULAIRE MINISTÈRE DE L'IMMIGRATION, DE L'INTÉGRATION, DE L'IDENTITÉ NATIONALE ET DU DÉVELOPPEMENT SOLIDAIRE Objet : circulaire nº NOR IMIG1000124C relative aux salariés en mission et aux membres ...