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Circulaire du 15 janvier 2010 - Accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : accord franco-sénégalais relatif à la gestion concertée des flux migratoires du 23 septembre 2006 modifié Mise en oeuvre des dispositions relatives à l'admission au séjour et au travail NOR : IMI/M/09/00083/C | du 15 janvier 2010 Télécharger le PDF : circulaire accord franco-sénégalais gestion flux migratoires du 15/01/2010
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Circulaire di 28 janvier 2010 - Programme régional d'intégration des populations immigrées
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : programme régional d'intégration des populations immigrées NOR : IMI/C/10/00099/C | du 28 janvier 2010 Télécharger le PDF : circulaire programme régional d'intégration des ...
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Circulaire du 25 mars 2010 - Accord-cadre 2010-2014 de cotraitance entre l’Etat, Pôle emploi et les missions locales
Lire la suite...CIRCULAIRE Circulaire DGEFP nº 2010-12 du 25 mars 2010 relative à la mise en oeuvre de l’accord-cadre de cotraitance entre l’Etat (DGEFP), Pôle emploi et les missions locales P.J. : Accord-cadre ...
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Circulaire du 22 avril 2010 - Coordination de la lutte contre les fraudes - Bulletin officiel
Lire la suite...BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Circulaire de la DACG nº CRIM 2010-08/G4 du 22 avril 2010 relative à la présentation des dispositions issues du décret nº 2010-333 du 25 ...
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Circulaire du 22 avril 2010 - Coordination de la lutte contre les fraudes
Lire la suite...CIRCULAIRE Paris, le 22 avril 2010 Date d'application : immédiate Le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés Nº NOR : JUS D 1011134 C Nº Circulaire : CRIM 2010 – ...
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Circulaire du 6 mai 2010 - Modalités d'examen de la condition de résidence en vue de l'attribution ou du service de l'ASPA et de l'ASI
Lire la suite...CIRCULAIRE Circulaire nº 2010/49 du 6 mai 2010 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction juridique et réglementation nationale Département réglementation national Destinataires Mesdames et ...
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Circulaire du 22 juin 2010 - Lutte contre les mariages simulés
Lire la suite...CIRCULAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 22 JUIN 2010 Ministère de la justice et des libertés Directions des affaires civiles et du sceau Sous-direction du droit civil Bureau du droit des personnes ...
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Circulaire du 28 juin 2010 - Nouveaux montants des taxes dues à l'OFII
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : nouveaux montants de certaines taxes dues à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Résumé : la présente circulaire indique les nouveaux montants des taxes dues à ...
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Circulaire du 9 juillet 2010 - Allocation financière "Parcours de réussite Professionnelle (PARP)"
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : allocation financière "Parcours de réussite Professionnelle (PARP)" destinée à soutenir le parcours d'intégration de jeunes qui, arrivés en France au cours de leur scolarité, ont ...
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Circulaire du 26 juillet 2010 - Conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique »
Lire la suite...CIRCULAIRE Objet : la présente circulaire a pour objet de rappeler les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention « scientifique » Annexes : pièces justificatives à ...