CIRCULAIRES 2011

Circulaire du 8 septembre 2011 - Points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat

CIRCULAIRE CIRCULAIRE Nº DSS/2A/2011/351 du 8 septembre 2011 relative à des points particuliers de la réglementation de l'aide médicale de l'Etat, notamment la situation familiale et la composition ...

Circulaire du 27 septembre 2011 - Droit de timbre sur les cartes de séjour et ajustement des tarifs pour les titres de voyage

CIRCULAIRE OBJET : entrée en vigueur de l'article 77 de la loi de finances pour 2011 instituant notamment un droit de timbre de 19 € sur les cartes de séjour. Résumé : la présente circulaire commente ...

Circulaire du 14 novembre 2011 - Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles

CIRCULAIRE OBJET : modalités d'application de l'Accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les migrations professionnelles du 27 ...

Circulaire du 15 novembre 2011 - Dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour

CIRCULAIRE Objet : cycle de vie et dématérialisation des dossiers de demande de titre de séjour des ressortissants étrangers gérés par les préfectures et profil du standard d'échange des données pour ...

Circulaire du 21 novembre 2011 - Application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011

CIRCULAIRE OBJET : modalités d'application du décret no. 2011-1049 du 6 septembre 2011 pris pour l'application de la loi no. 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, l'intégration et la ...

Circulaire du 30 novembre 2011 - Niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française

CIRCULAIRE OBJET : circulaire relative au niveau de connaissance de la langue française requis des postulants à la nationalité française. P.J. : 20 annexes Résumé : la circulaire précise les ...

Circulaire du 9 décembre 2011 - Modification de la liste des pays d'origine sûrs

CIRCULAIRE OBJET : modification de la liste des pays d'origine sûrs par une délibération du conseil d'administration de l'OFPRA du 2 décembre 2011 (Journal officiel du 9 décembre 2011). REF : ...