CIRCULAIRES 2012

Circulaire DGEFP du 19 juillet 2012 no 2012/15 - Mise en œuvre du contrat de professionnalisation

CIRCULAIRE OBJET : mise en œuvre du contrat de professionnalisation Cette circulaire abroge la circulaire nº 2007-21 du 23 juillet 2007 : elle reprend l'essentiel des positions de celle-ci, mais en ...

Circulaire du 3 août 2012 - Procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers et ses quatre annexes

CIRCULAIRE OBJET : relative à la procédure de guichet unique auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour certaines catégories de travailleurs étrangers Circulaire ...

Circulaire du 6 juillet 2012 - Placement en garde à vue des ressortissants étrangers en situation irrégulière et contrôle spécifique du titre de séjour

CIRCULAIRE OBJET : placement en garde à vue des ressortissants étrangers en situation irrégulière et contrôle spécifique du titre de séjour Référence : arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de ...

Circulaire du 6 juillet 2012 - Mise en oeuvre de l'assignation à résidence en alternative au placement des familles en rétention administrative

CIRCULAIRE OBJET : mise en oeuvre de l'assignation à résidence prévue à l'article L.561-2 du CESEDA, en alternative au placement des familles en rétention administrative sur le fondement de l'article ...

Circulaire du 5 mars 2012 - Rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur

CIRCULAIRE OBJET : relative aux rémunérations allouées aux salariés par une personne tierce à l’employeur Date d'application : 1er janvier 2012 NOR : ETSS1203420C Classement thématique : sécurité ...

Circulaire du 31 mai 2012 - Accès au marché du travail des diplômés étrangers

CIRCULAIRE OBJET : accès au marché du travail des diplômés étrangers Annexe : examen individuel des demandes de changement de statut de droit commun Circulaire Nº NOR INTV1224696C | du 31 mai 2012 ...

Circulaire du 19 avril 2012 - Modalités d'application des dispositions de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

CIRCULAIRE OBJET : Loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité Application des articles 1er (3º de l'article 21-18 du code civil), 4 (article 21-27-1 du code ...

Circulaire du 16 avril 2012 - Prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la Suisse en situation d'inactivité professionnelle sur le territoire français en situation d'inactivité

CIRCULAIRE OBJET : CIRCULAIRE Nº DSS/SD2B/2012/164 du 16 avril 2012 relative au bénéfice des prestations familiales des ressortissants de l'Union Européenne, de l'Espace économique européen et de la ...

Circulaire du 4 avril 2012 - Asile - Liste des pays d'origine sûrs - Albanie/Kosovo

CIRCULAIRE OBJET : Asile — Conséquences à tirer de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 mars 2012 annulant la décision du conseil d'administration de l'OFPRA du 18 mars 2011 inscrivant l'Albanie et le ...

Circulaire du 5 janvier 2012 - Conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour

CIRCULAIRE OBJET : conditions de délivrance et durée de validité des récépissés et des titres de séjour Résumé : la présente circulaire précise les conditions requises pour délivrer un récépissé ...