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Circulaire du 4 décembre 2012 - Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture P.J. : Liste des annexes et 4 annexes Résumé : Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre à double titre: il y va de l'image du service public et de la volonté, affirmée par le Président de la République, de contribuer à la sécurisation du parcours des migrants. La présente circulaire a pour objet ...
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Circulaire du 28 novembre 2012 - Mise en œuvre des sanctions administratives pour travail illégal
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : mise en œuvre des sanctions administratives pour travail illégal P.J. : 10 annexes Résumé : les dispositions de la loi nº 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à ...
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Circulaire du 31 décembre 2012 - Taxes liées à l'immigration - Mise en œuvre des dispositions de l'article 42 de la loi de finances pour 2013
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : taxes liées à l'immigration. Mise en œuvre des dispositions de l'article 42 de la loi de finances pour 2013 P.J. : 2 tableaux Résumé : la présente circulaire commente l'entrée en ...
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Circulaire du 28 novembre 2012 - Condition d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : condition d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l'entrée et du ...
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Circulaire du 9 novembre 2012 - Appel à projets départementaux relatif à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : Appel à projets départementaux relatif à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013 P.J. : Annexe 1 : formulaire à renseigner ...
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Circulaire du 10 octobre 2012 - Publicité des décisions relatives aux déclarations acquisitives de nationalité française en marge des actes de l’état civil
Lire la suite...CIRCULAIRE BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE (BOMJ nº 2012-10 du 31 octobre 2012 - JUSC1235465C) relative à la publicité des décisions relatives aux déclarations acquisitives de ...
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Circulaire du 16 octobre 2012 - Procédures d'accès à la nationalité française
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : procédures d'accès à la nationalité française Résumé : la circulaire clarifie plusieurs des critères pris en compte dans l'examen des demandes d'accès à la nationalité française, ...
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Circulaire du 16 octobre 2012 - Immigration, intégration et nationalité - charte des droits et devoirs du citoyen français
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : - loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; - application du 2° de l'article 2 (dernier alinéa de l'article 21-24 du code civil) et du I ...
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Circulaire du 11 septembre 2012 - CNAV - Intégration de l’Union latine à la liste des organisations internationales dont le personnel peut demander la prise en compte des périodes d’affiliation au régime obligatoire de pension
Lire la suite...CIRCULAIRE Circulaire nº 2012-62 du 11 septembre 2012 Caisse nationale d'assurance vieillesse Direction des relations internationales et de la coordination Destinataires : Mesdames et Messieurs les ...
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Circulaire du 26 août 2012 - Anticipation et accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
Lire la suite...CIRCULAIRE OBJET : anticipation et accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites Résumé : La présente circulaire précise le cadre de l’action de l’Etat dans le cas d’évacuations ...