20.6.2013 - FR - Journal officiel de l’Union européenne - L. 168/3

ACCORD
entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas

ACCORD | du 20 juin 2013 au JO UE
Télécharger le PDF : accord entre l’Union européenne et la République de Moldavie portant modification de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova visant à faciliter la délivrance de visas du 20/06/2013

CLEISS
CENTRE DES LIAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES DE SÉCURITÉ SOCIALE

ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE

SOMMAIRE

• Convention de sécurité sociale du 22 septembre 2008
• Arrangement administratif du 11 juin 2013
• Acte d’approbation des formulaires
• Annexe I : liste des formulaires

ACCORD | du juin 2013
Télécharger le PDF : accord de sécurité sociale entre le gouvernement de la France et le gouvernement de l'Argentine - CLEISS du 06/2013

CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E

Bruxelles, le 19 mars 2013
(OR. en)
5860/13

MIGR 11
COEST 20
OC 41

Dossier interinstitutionnel : 2012/0331 ( LE)

Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
ORIE NTATION S COMMUN ES

ACCORD entre l'UE et la République d'Arménie | du 19 mars 2013
Télécharger le PDF : accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 19/03/2013

CON SEIL DE L'UN ION EUROPÉENN E

Bruxelles, le 22 janvier 2013
(OR. fr)
14759/12

MIGR 103
COAFR 317
OC 551

Dossier interinstitutionnel : 2012/0268 ( LE)

Objet : ACCORD entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
ORIE NTATION S COMMUN ES

ACCORD entre l'UE et la République du Cap-Vert | du 22 janvier 2013
Télécharger le PDF : accord entre l'UE et le Cap Vert concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier du 22/01/2013