Comprendre les documents provisoires de séjour produits par l’ANEF
Comprendre les documents provisoires de séjour produits par l’ANEF
Ce sont des documents dématérialisés et sécurisés, en format PDF, qui sont produits par l’ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) lorsque l’intéressé fait une démarche sur son compte personnel.
Ces documents présentent une photo de l’intéressé, son état-civil et un code barre qui ont la même valeur qu’un récépissé papier.
Ces documents garantissent un séjour régulier lorsque le visa ou le titre de séjour est expiré.
Toutefois, les droits attachés à chaque attestation doivent être compris.
Elle justifie seulement la demande pour obtenir un numéro d’étranger.
- Elle ne permet pas de justifier du séjour régulier
- Elle ne permet pas l’ouverture des droits sociaux
- Elle ne permet pas d’exercer une activité professionnelle (sauf si le VLS est en cours de validité et autorise à travailler)
- Elle n’autorise pas de franchir les frontières de l’espace Schengen
d’un renouvellement de titre de séjour
Elle justifie seulement que la demande de renouvellement a été effectuée. Si l’ancien VLSTS ou titre de séjour est périmé :
- Elle ne permet pas de justifier du séjour régulier
- Elle ne permet pas le maintient des droits sociaux
- Elle ne permet pas d’exercer une activité professionnelle
- Elle n’autorise pas de franchir les frontières de l’espace Schengen
d’une première demande de titre de séjour
Elle justifie seulement la régularité du séjour
- Elle ne permet pas l’ouverture des droits sociaux (sauf les « Talent »)
- Elle ne permet pas d’exercer une activité professionnelle (sauf le « Talent » ou avec une « autorisation de travail » nominative à la personne et l’entreprise
- Elle n’autorise pas de franchir les frontières de l’espace Schengen
du renouvellement d’un titre de séjour
Doit être accompagnée par le VLSTS ou la carte de séjour précédent périmé
- Elle justifie le maintient de l’ensemble des droits ouverts par l’ancien titre de séjour
- Elle justifie la poursuite de l’activité professionnelle pendant la durée de validité de l’attestation si le titre précédent l’autorisait
- Elle autorise de franchir les frontières de l’espace Schengen
Première demande de titre de séjour
Elle est délivrée lorsque la Préfecture a instruit et pris la décision d’accorder le titre de séjour et de la fabrication en cours de la carte de séjour.
- Elle autorise à travailler selon l’intitulé du titre
- Elle autorise à maintenir les droits sociaux en France
- Elle autorise de franchir les frontières de l’espace Schengen
Renouvellement d’un titre de séjour
Elle est délivrée lorsque la Préfecture a instruit et pris la décision d’accorder le titre de séjour et de la fabrication en cours de la carte de séjour.
- Elle est valable accompagnée par le VLSTS ou le titre de séjour précédent
- Elle autorise à travailler selon l’intitulé du titre
- Elle autorise à maintenir les droits sociaux en France
- Elle autorise de franchir les frontières de l’espace Schengen
