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Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale

Règlement (CE) n°883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (JOUE n° L 166 du 30 avril 2004) entré en vigueur le 1er mai 2010.

Rectificatif au règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmesde sécurité sociale (JOUE n° L 200 du 7 juin 2004) entré en vigueur le 1er mai 2010.

Télécharger le PDF : Règlement du 29 avril 2004

Journal officiel nº L. 155 du 18/06/2009 p. 0017 - 0029

Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009
établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié

Journal officiel nº L. 168 du 30/06/2009 p. 0024 - 0032

Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009
prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

Journal officiel nº L. 348 du 24/12/2008 p. 0098 - 0107

Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier