Stagiaire ICT (+ de 3 mois)

Travail

CST

Points d'attention

Avantages

Famille

La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.

Actions

Donner les documents qui justifient l’ancienneté, le lien entre les deux entreprises, le motif de la mission, la rémunération et de la sécurité sociale pour le présenter au Consulat de France
Faire/recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la délégation d’un représentant en France
Obtenir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale étrangère, si accord bilatéral en vigueur
La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social.
La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP.

Travail	NON − Un stage n'est pas du travail.
CST	VLSTS "Stagiaire" pour la durée du stage
Points d'attention	Ancienneté dans le groupe de trois mois nécessaire Ne peut pas dépasser 90 jours Minimum le SMIC français Avoir un plan de formation/stage détaillé Encadrer le salarié détaché en stage tout le long de la formation/stage
Avantages	Pas d’autorisation de travail à demander au préalable
Famille	La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions	Donner les documents qui justifient l’ancienneté, le lien entre les deux entreprises, le motif de la mission, la rémunération et de la sécurité sociale pour le présenter au Consulat de France Faire/recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la délégation d’un représentant en France Obtenir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale étrangère, si accord bilatéral en vigueur La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social. La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP.

Résumé