| Travail |
- OUI − Il exécute son travail à la demande de son employeur et perçoit la rémunération de ce dernier.
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| CST |
- Pas nécessaire pour les ressortissants des 28 pays de l'UE
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| Points d'attention |
- Les règles françaises du droit du travail s’appliquent concernant la rémunération, l’égalité professionnelle, la durée du travail, les congés payés, les conditions du travail, …
- La société d’accueil doit recevoir la déclaration de détachement effectuée auprès de l’IT faite au plus tard 48 h avant le début du détachement.
- La société d’accueil doit recevoir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale, A1.
- Le détaché n'occupe pas de poste pérenne en France.
- Le détaché ne remplace pas un autre détaché.
- Pas de détachement "en cascade" possible (exemple : détaché auprès d'une société française qui ensuite le détache auprès de son client en France).
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| Avantages |
- Pas d'opposabilité à la demande d'autorisation de travail
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| Famille |
- La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas nécessaire à ce statut si la famille est de nationalité d’un pays de l’Union Européenne.
- Si le conjoint est de nationalité hors UE, une CST devra être sollicitée dans les deux mois de son arrivée en France.
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| Actions |
- S’assurer du montant du salaire, du motif, des dates, du(des) lieu(x) de la mission soient adaptées aux règles du droit de travail français.
- Faire/recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la délégation d’un représentant en France
- Obtenir une copie du A1
- La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social
- La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP
- Les bulletins de salaire ou un document officiel, en langue française, doit suivre les normes françaises
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