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  • Changement de statut vers CST "Salarié" ou "Travailleur Temporaire" de droit commun (Autres cas et algériens)

Changement de statut vers CST "Salarié" ou "Travailleur Temporaire" de droit commun (Autres cas et algériens)

Résumé

Résumé

Travail
  • OUI − Pendant la durée de la demande de changement de statut, les 964 heures/an s'appliquent sur la base de la CST en cours de validité.
CST
  • "Etudiant - Elève" jusqu'à l'obtention de la CST "Salarié" ou "Travailleur Temporaire"
Points d'attention
  • Salaire brut minimum : SMIC français ou conventionnel hors avantages en nature
  • La demande de changement de statut peut être refusée car il y a opposabilité par rapport à la situation de l'emploi.
Avantages -
Famille
  • La procédure simplifiée de "Famille Accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions
  • La demande doit être faite auprès de la Préfecture du lieu de domicile de l'étudiant.
  • Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat après validation de l’AT
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