MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation

Pièce jointe : annexe générale et annexes techniques de 1 à 6

NOR : INTV1524992J | du 9 novembre 2015
Télécharger le PDF : instruction (NOR : INTV1524992J) relative à la mise en œuvre du programme européen de relocalisation du 09/11/2015

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

INSTRUCTION relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile

Pièce jointe : fiches pratiques

• Fiche no. 1 – L'enregistrement de la demande d'asile (page 4)
• Fiche no. 2 – Les conditions des renouvellements ultérieurs de l'attestation (page 8)
• Fiche no. 3 – L'instruction des demandes d'asile en procédure accélérée (page 12)
• Notice d'information pour les personnes dont la demande d'asile a été placée en procédure accélérée au stade de l'enregistrement de cette demande (page 16)
• Fiche no. 4 – Les demandes d'asile irrecevables (page 17)
• Fiche no. 5 – La procédure de clôture de l'examen d'une demande d'asile (page 20)
• Fiche no. 6 – Les demandes de réexamen (page 23)
• Fiche no. 7 – La demande d'asile en rétention (page 26)
• Fiche no. 8 – Le nouveau recours suspensif contre les décisions de transfert (page 33)

NOR : INTV1525995J | du 2 novembre 2015
Télécharger le PDF : instruction (NOR : INTV1525995J) relative à la mise en œuvre de la réforme de l'asile du 02/11/2015

SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

INSTRUCTION du Gouvernement relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers

NOR : INTV1518417J | du 3 septembre 2015
Télécharger le PDF : instruction du Gouvernement (NOR : INTV1518417J) relative à l'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers du 03/09/2015

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES
MINISTERE DE L’INTERIEUR

INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE No. DGOS/RH1/RH4/DDI/BIP/2015/253 relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs

Résumé : Conditions d’accueil et de recrutement des étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux

NOR : AFSH1518608J | du 28 juillet 2015
Télécharger le PDF : instruction ministérielle NOR AFSH1518608J relative à la modification de la durée des stages en qualité d’observateurs du 28/07/2015

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Objet : conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

Résumé : la présente instruction a pour objet de rappeler et de préciser les conditions d'examen des demandes d'admission au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme

P.J. : 3 annexes

1. mesures du plan d'action national contre la traite des êtres humains
2. récépissé relatif au délai de réflexion
3. tableau relatif aux statistiques

INSTRUCTION no. NOR INTV1501955N | du 19 mai 2015
Télécharger le PDF : instruction NOR INTV1501955N – Conditions au séjour des ressortissants étrangers victimes de la traite des êtres humains ou de proxénétisme du 19/05/2015

DIRECTION DE L'IMMIGRATION
Sous-direction du séjour et du travail

Objet : instruction relative aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut.

Annexe : Correspondance entre références réglementaires des titres de séjour dans AGDREF et la qualité des demandeurs dans l'écran « demande OFII »

INSTRUCTIONS | du 12 mars 2015
Télécharger le PDF : instruction relatives aux modalités de suppression de la visite médicale en cas de changement de statut du 12/03/2015