MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Service de l'asile
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile

Information relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion

Note d'information NOR : INTV1525990J | du 1^er décembre 2015
Télécharger le PDF : information relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion − NOR : INTV1525990J du 01/12/2015

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Objet : Poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement

Note d'information D15-0986 | du 19 novembre 2015
Télécharger le PDF : information : poursuite du télé-service SIPSI pour l'envoi des déclarations préalables de détachement − D15-0986 du 19/11/2015

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DIRECTION GÉNÉRALE DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Service de l'asile
Département du droit d'asile et de la protection

Information relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout de la République du Kosovo et au retrait de la Tanzanie, par décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 9 octobre 2015

Note d'information NOR : INTV1524896J | du 17 octobre 2015
Télécharger le PDF : information relative à la révision de la liste des pays d'origine sûrs, à l'ajout du Kosovo et au retrait de la Tanzanie − NOR : INTV1524896J du 17/10/2015