SANT4 - Bulletin Officiel Nº 2007-6 : Annonce Nº 160

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ
MINISTÈRE DE LA SANTÉ, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction de la sécurité sociale

Division des affaires communautaires et internationales
Note d’information DSS/DACI nº 2007-221 du 4 juin 2007 relative à la mise en ligne, sur le site du CLEISS, d’informations sur les documents fiscaux délivrés par les Etats étrangers

NOTE D'INFORMATION
Objet : procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels.

Résumé : instructions complémentaires concernant la mise en oeuvre des accords bilatéraux relatifs aux échanges de jeunes professionnels

DPM/DMI3/2007/144 | du 12 avril 2007
Télécharger le PDF : note d'information concernant la mise en oeuvre des accords bilatéraux relatifs aux échanges de jeunes professionnels du 12/04/2007

NOTE D'INFORMATION
MINISTÈRE DE L'EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
DIRECTION DE LA POPULATION ET DES MIGRATIONS
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRAVAIL

Objet : évaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers.

Nº 6 | du 11 janvier 2007
Télécharger le PDF : note d'information - évaluation des avantages en nature pour la détermination de la rémunération versée aux travailleurs étrangers du 11/01/2007