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  • 2012/01 - Loi de finances pour 2012 - TAXE OFII
La loi de finances pour 2012, précise que la taxe « dérogatoire » de 70 euros pour la première délivrance des titres de séjour « salarié » et « salarié en mission » est supprimée, ces titres relevant désormais de la taxe de « droit commun » (soit 349 euros).

Source : Voir tableau des taxes dues en 2012
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