2011/11 - La prise en charge de l’AME

{slide=La prise en charge de l’AME. Les conditions d’accès à l’AME se sont durcit dans la loi de finances pour 2011, soit une réduction du panier de garanties, un agrément du préfet de département ou, par délégation, du directeur de CPAM est désormais requis préalablement aux soins hospitaliers programmés, et, le contrôle renforcé de la condition de la « stabilité de la résidence » ou de la résidence habituelle.}Source : décret nº 2011-1314 du 17 octobre 2011{/slide}