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  • 2011/03 - Taxes OFII au 1er janvier 2011

2011/03 - Taxes OFII au 1er janvier 2011

Le montant des contributions dû par l’employeur et les taxes dues par les étrangers ont changé.

La loi des finances 2011 et le décret Nº 2011-163 du 9 février modifie le montant des taxes affectées à l’OFII.

    Voir le tableau : TAXES OFII au 1er janvier 2011
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