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  • 2010/03 - Visa de long séjour - la libre circulation dans l’espace Schengen

2010/03 - Visa de long séjour - la libre circulation dans l’espace Schengen

Visa de long séjour - la libre circulation dans l’espace Schengen. Le Conseil de l’Union européenne a adopté un règlement du Parlement européen qui étend la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen aux ressortissants d’états tiers titulaires d’un visa de long séjour « de type D » en cours de validité.

La durée des visas de long séjour ne pourra être supérieure à un an. Ceci renforcera la consultation du Système d’information Schengen (SIS). Le règlement entrera en vigueur prochainement.

Conseil de l’Union Européenne du 22 mars 20101, communiqué de presse nº 7803/10


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