2014/02 – L'amélioration des conditions d'accueil des étrangers
L'amélioration des conditions d'accueil des étrangers
Le 3 janvier dernier, le ministre de l'intérieur a adressé aux Préfets une circulaire visant une amélioration des conditions d'accueil des étrangers. Elle complète celles du 5 janvier 2012 et du 4 décembre 2012.
Des dispositions organisationnelles sont prévues afin que les préfectures s'adaptent aux contraintes de l'usager, fluidifient les flux d'entrée et limitent le temps de présence en Préfecture.
Les primo-arrivants : Afin de limiter les déplacements, d'augmenter la durée de validité du premier récépissé de titre de séjour de quatre à six mois.
Les renouvellements de cartes de séjour : Recourir à la voie postale, électronique et même de dépôt express.
Parmi les dispositions mises en place : la prise de rendez-vous en ligne, la convocation par SMS pour la remise des titres de séjour, l'envoi des récépissés par LRAR et l'interface internet commun à tous les sites préfectoraux, l’unification des listes de pièces justificatives répondant aux exigences du CESEDA.
Les TIR/DCEM : Simplifier l'organisation en envoyant la demande par courrier. La famille ne se déplacerait qu’une une fois munie de la convocation.
Les étudiants : Développer des points d'accueil au sein des établissements d'enseignement supérieur pour la rentrée 2015.
Sources :
Le 3 janvier dernier, le ministre de l'intérieur a adressé aux Préfets une circulaire visant une amélioration des conditions d'accueil des étrangers. Elle complète celles du 5 janvier 2012 et du 4 décembre 2012.
Des dispositions organisationnelles sont prévues afin que les préfectures s'adaptent aux contraintes de l'usager, fluidifient les flux d'entrée et limitent le temps de présence en Préfecture.
Les primo-arrivants : Afin de limiter les déplacements, d'augmenter la durée de validité du premier récépissé de titre de séjour de quatre à six mois.
Les renouvellements de cartes de séjour : Recourir à la voie postale, électronique et même de dépôt express.
Parmi les dispositions mises en place : la prise de rendez-vous en ligne, la convocation par SMS pour la remise des titres de séjour, l'envoi des récépissés par LRAR et l'interface internet commun à tous les sites préfectoraux, l’unification des listes de pièces justificatives répondant aux exigences du CESEDA.
Les TIR/DCEM : Simplifier l'organisation en envoyant la demande par courrier. La famille ne se déplacerait qu’une une fois munie de la convocation.
Les étudiants : Développer des points d'accueil au sein des établissements d'enseignement supérieur pour la rentrée 2015.
Sources :