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  • 2013/01 - Taxes liées à l'immigration
Nouvelles taxes pour l'accueil des étrangers. A compter du 1er janvier 2013, tout nouveau dossier sera  soumis aux nouvelles taxes.

Voici quelques exemples :
  • La taxe acquittée par les employeurs pour une embauche d'un étranger supérieure ou égale à douze mois est à 55 % du salaire mensuel brut , dans la limite de 2,5 SMIC. Cette taxe ne s'applique pas pour les employeurs de ressortissants roumains et bulgares.
  • La première délivrance d'un titre de séjour est de 241 euros.
  • La délivrance de la Carte de résident est de 241 euros.
  • La Carte bleue européenne n'est plus exonérée. La taxe de la délivrance de la première carte de séjour est de 241 euros.
  • Le titre de séjour pluriannuel pour les étudiants est de 181 euros.
  • La demande d'un duplicata d'un titre de séjour est de 25 euros.
  • Le renouvellement d'une Carte de séjour après l'échéance du dernier titre est fixé à 180 euros.

Sources :
  • Décret nº 2012-1535 du 29 décembre 2012
  • Circulaire NOR INTV1243671C du 31 décembre 2012
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