2009/06 - CREATION DE L’OFII : compétences de l’ANAEM et de l’ACSE réunies
Création de L’OFII : compétences de l’ANAEM et de l’ACSE réunies. En bref :
Le 25 mars 2009, l’ANAEM a vécu une double modification :
A – Missions élargies pour l’ex ANAEM
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a élargi les missions de l’ANAEM. C’est désormais l’ANAEM qui prend en charge la mission d’aide à l’intégration précédemment dévolue à l’ACSE (agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances).
B – L’OFII : opérateur unique pour les primo-arrivants
L’appellation ANAEM disparaît ; elle est remplacée par OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration - Décret nº 2009-331 du 25 mars 2009). Ce nouvel Office français de l’immigration et de l’intégration rassemble les compétences de l’ex-ANAEM et l’ex-ACSE. L’OFII devient l’opérateur unique au niveau national en matière d’accueil des primo-arrivants et de formations linguistiques.
Attention : les formulaires ne sont pas déjà tous libellés au nom de l’OFII. Nombre de documents portent encore le nom de l’ANAEM.
Vous souhaitez approfondir ce sujet, obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : + 33 [0]1 43 27 50 93 -
- Missions élargies pour l’ANAEM avec l’intégration de l’ACSE
- Nouvelle dénomination : l’OFII remplace l’ANAEM
Le 25 mars 2009, l’ANAEM a vécu une double modification :
A – Missions élargies pour l’ex ANAEM
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a élargi les missions de l’ANAEM. C’est désormais l’ANAEM qui prend en charge la mission d’aide à l’intégration précédemment dévolue à l’ACSE (agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances).
B – L’OFII : opérateur unique pour les primo-arrivants
L’appellation ANAEM disparaît ; elle est remplacée par OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration - Décret nº 2009-331 du 25 mars 2009). Ce nouvel Office français de l’immigration et de l’intégration rassemble les compétences de l’ex-ANAEM et l’ex-ACSE. L’OFII devient l’opérateur unique au niveau national en matière d’accueil des primo-arrivants et de formations linguistiques.
Attention : les formulaires ne sont pas déjà tous libellés au nom de l’OFII. Nombre de documents portent encore le nom de l’ANAEM.
Vous souhaitez approfondir ce sujet, obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : + 33 [0]1 43 27 50 93 -