2018

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Arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d’identité et des vérifications de titres

30 décembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 96 sur 231

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 28 décembre 2018 établissant la liste des ports autour desquels pourront être diligentés des contrôles d’identité en application de l’alinéa 10 nouveau de l’article 78-2 du code de procédure pénale et des vérifications de titres en application de l’alinéa 2 nouveau de l’article 67 quater du code des douanes

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Arrêté du 14 novembre 2018 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen

24 novembre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 25 sur 137

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 14 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 modifié

NOR : INTS1831291ATélécharger le PDF : Arrêté du 14 novembre 2018 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire délivrés par les Etats n’appartenant ni à l’Union européenne, ni à l’Espace économique européen
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Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Centre-Val de Loire

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 38 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1827987ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Centre-Val de Loire
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Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bretagne

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 37 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1827977ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bretagne
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Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’État responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Occitanie

31 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 39 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1827989ATélécharger le PDF : Arrêté du 25 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Occitanie
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Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 23 août 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bourgogne-Franche-Comté

13 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1825595ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 23 août 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Bourgogne-Franche-Comté
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Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Pays de la Loire

13 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1824689ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Pays de la Loire
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Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Normandie

13 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1824687ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Normandie
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Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Nouvelle-Aquitaine

13 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 132

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1824686ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Nouvelle-Aquitaine
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Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

12 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 126

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1825596ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Hauts-de-France

12 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 4 sur 126

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1825594ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Hauts-de-France
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Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Occitanie

12 octobre 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 3 sur 126

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

NOR : INTV1824688ATélécharger le PDF : Arrêté du 2 octobre 2018 portant régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la région Occitanie
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Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

28 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 6 sur 118

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»

NOR : INTV1820655ATélécharger le PDF : Arrêté du 23 juillet 2018 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 2011 portant définition du référentiel du label qualité «Français langue d’intégration»
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Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France

21 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 13 sur 160

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
NOR : INTV1804630ATélécharger le PDF : Arrêté du 18 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France
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Arrêté du 1er juillet 2018 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française

13 juillet 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 5 sur 149

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Arrêté du 1er juillet 2018 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2011 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française en application du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993

NOR : INTV1817955ATélécharger le PDF : Arrêté du 1er juillet 2018 fixant la liste des diplômes et attestations requis des postulants à la nationalité française
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Arrêté du 3 mai 2018 portant agrément de l’avenant no 1 du 17 janvier 2018 au règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l’assurance chômage

18 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 31 sur 161

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DU TRAVAIL
NOR : MTRD1803345A
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Arrêté du 9 avril 2018 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

19 mai 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 109

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
NOR : INTV1805037A
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Arrêté du 6 mars 2018 portant autorisation du registre de rétention prévu à l’article L. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé «logiciel de gestion i

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Arrêté du 1er mars 2018 portant mesures transitoires relatives à l’application de l’arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l’Etat responsable de l’examen de la demande d’asile dans la r

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Arrêté du 1er mars 2018 modifiant l’arrêté du 30 mars 2011 modifié pris en application de l’article R. 553-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

08 mars 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 2 sur 162

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
NOR : INTV1801081A
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Arrêté du 21 février 2018 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis, pour l’obtention d’une carte de résident ou d’une carte de résident portant la mention «résident de longue durée – UE»

24 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 7 sur 142

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
NOR : INTV1805032A
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Arrêté du 30 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

2 février 2018 − JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE − Texte 8 sur 104

TEXTES GÉNÉRAUX - MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
NOR : INTS1802661A
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