JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 3 sur 66

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE ET DES LIBERTÉS LOCALES
Arrêté du 14 décembre 2004 définissant le modèle
du formulaire « attestation d’accueil »

NOR : INTD0400853A | du 14 décembre 2004
Télécharger le PDF : arrêté définissant le modèle du formulaire « attestation d’accueil » du 14/12/2004

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 23 sur 215

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 novembre 2004 portant création d’un timbre fiscal de 15 euros constatant le paiement de la taxe prévue à l’article 1635 bis-0 A du code général des impôts au profit de l’Office des migrations internationales pour la validation de l’attestation d’accueil des étrangers

NOR : ECOF0400039A | du 29 novembre 2004
Télécharger le PDF : arrêté portant création d’un timbre fiscal de 15 euros du 29/11/2004

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 10 sur 105

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 11 juin 2004 relatif au dépôt des demandes de regroupement familial dans les services de l’Office des migrations internationales

NOR : SOCN0411273A | du 11 juin 2004
Télécharger le PDF : arrêté relatif au dépôt des demandes de regroupement familial du 11/06/2004

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Texte 30 sur 117

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Arrêté du 2 juin 2004 fixant le montant du remboursement forfaitaire à verser par les exploitants agricoles employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente et saisonnière introduite ou contrôlée par l’Office des migrations internationales

NOR : SOCN0411128A | du 2 juin 2004
Télécharger le PDF : arrêté fixant le montant du remboursement forfaitaire du 02/06/2004

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 9033

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
Arrêté du 14 mai 2004 autorisant pour l'année 2005 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire

NOR : MENA0400982A | du 14 mai 2004
Télécharger le PDF : arrêté autorisant pour l'année 2005 l'ouverture de concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire du 14/05/2004

Le 26 mai 2010

ARRETE
Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

Le 26 mai 2010 - JORF nº 119 du 23 mai 2004 - Texte nº 17

ARRETE
Arrêté du 8 avril 2004 relatif aux modalités d'édition, de diffusion et de délivrance du passeport pour animal de compagnie

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - 1678

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L'OUTRE-MER
Arrêté du 19 janvier 2004 précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret nº 2001-635 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance nº 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte

NOR : DOMA0300056A | du 19 janvier 2004
Télécharger le PDF : arrêté précisant les conditions d'application des articles 55, 59 et 61 du décret nº 2001-635 du 17 juillet 2001 du 19/01/2004