ACCORD entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Fait à Cotonou, le 28 novembre 2007

Accord | du 28 novembre 2007
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ACCORD
Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le France et le Sénégal

Accord | du 23 septembre 2006
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ACCORD 2003
22248 - JORF

• Travailleurs frontalliers précédemment occupés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne
• Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
• [...]

Accord d'application | du 27 décembre 2003
Télécharger le PDF : accord du 27/12/2003