ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels (ensemble deux annexes), signé à Paris, le 23 septembre 2008

Accord | du 23 septembre 2008
Télécharger le PDF : accord France/République de Maurice du 23/09/2008

ACCORD entre le gouvernement de la République Française et le gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement
Fait à Cotonou, le 28 novembre 2007

Accord | du 28 novembre 2007
Télécharger le PDF : accord gestion flux migratoires France/Bénin du 28/11/2007

ACCORD
Accord relatif à la gestion concertée des flux migratoires entre le France et le Sénégal

Accord | du 23 septembre 2006
Télécharger le PDF : accord flux migratoire France/Sénégal du 23/09/2006

ACCORD 2003
22248 - JORF

• Travailleurs frontalliers précédemment occupés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne
• Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation
• [...]

Accord d'application | du 27 décembre 2003
Télécharger le PDF : accord du 27/12/2003