L'actualité de l'impatriation

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Protection sociale

Assurance maladie, allocations familiales, chômage, retraite... Comment gérer la protection sociale des salariés expatriés en France ?

Notre cabinet étudie, conseille et ouvre les droits pour les dossiers d’expatriation ou de détachement, d’assurance maladie, d’allocations familiales, de chômage et de retraite.

Quelles sont les personnes concernées ?
  • Les ressortissants européens
  • Les ressortissants de pays tiers avec lesquels la France a signé un accord bilatéral au regard de la protection sociale
  • Les ressortissants de pays tiers avec lesquels la France n’a pas signé d’accord bilatéral au regard de la protection sociale

Que faisons-nous ensemble ?

La question de la protection sociale des étrangers qui viennent travailler en France ne concerne pas seulement ces travailleurs, mais aussi, bien souvent leur famille. La mise en œuvre de tout l’arsenal juridique est complexe et parfois, ambiguë.
  • Inscription aux administrations françaises : CPAM, CAF, Pôle emploi, CNAV
  • Droit éventuel au chômage d’un salarié licencié en France
  • Accompagnement du salarié pour sa reconstitution de carrière et validation de trimestres dans tous les régimes de base en France et à l’étranger

Nous accompagnons l’employeur étranger venant d’un pays avec lequel la France n’a pas signé d’accord bilatéral au regard de la sécurité sociale :
  • Par l’explication du système français et des obligations légales
  • Par l’inscription auprès de l’Urssaf du Bas-Rhin des entreprises étrangères n’ayant pas d’établissement fixe en France
  • Par le paiement des cotisations sociales françaises
  • Par l’établissement d’un bulletin de paie aux normes françaises :
    • Pour le détachement dans le cadre d’une prestation de service, pour le compte de l’employeur étranger ou dans la mobilité intragroupe.
    • Pour les salariés de droit français

« Accompagner un impatrié en toute légalité n’a jamais été aussi facile. »

Témoignages

« Merci mille fois pour votre aide.  Nous avons obtenu notre carte vitale. Quel casse-tête !  J’avais envoyé le dossier de demande de carte vitale pour ma famille et moi-même et, ce, à trois reprises sans succès. Vous avez eu l’œil en remarquant que mon nom n’était pas bien traduit sur mon acte de naissance. Ceci a débloqué totalement la situation. J’aurai dû vous demander de vous en occuper dès le début. »
Debbie, Audit Manager d’un Groupe français
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Social security

French Social Security including Public Health Care, Family Allowances, Unemployment, Retirement scheme for expatriates working in France?

Our firm examines, advises on and establishes entitlements in terms of health insurance, family benefits, unemployment and pensions in cases of expatriation or assignments

Who we help
  • European nationals
  • Nationals of third countries with which France has signed a bilateral agreement on social security
  • Nationals of third countries with which France has not signed a bilateral agreement on social security

How we work together

The issue of social security for foreign nationals coming to France to work doesn’t just concern the workers themselves but quite often their families too. Implementing the whole battery of legal requirements is complex and sometimes unclear, and includes:
  • Registering the employee with the French organisations for health insurance, family benefits, employment office, pensions and so on
  • Establishing any entitlement to unemployment benefits for an employee laid off in France
  • Assisting the employee in the process of establishing periods of work and validating contribution periods for all the basic schemes in France and abroad

The help we provide foreign employers from a country with which France has not signed a bilateral agreement on social security includes:
  • Explaining the French system and the legal obligations
  • Registering foreign businesses who do not have a permanent base in France with the Bas-Rhin social security office
  • Paying French social security contributions
  • Preparing a payslip according to French standards:
    • For employees assigned to provide a specific service, for the foreign employer, or in cases of intra-group mobility.
    • For employees under French law.

“Ensuring an impatriate fulfils all the legal requirements has never been so easy.”

Testimonials

“Thank you so much for your help. We’ve finally got our carte vitale. What a headache! I’d sent off the application forms for my family and myself three times and hadn’t got anywhere. You spotted the fact that my name hadn’t been properly translated on my birth certificate and that sorted everything out. I should have asked you to take care of it from the start.”
Debbie, Audit Manager of a French Group
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Immigration France

Comment bien accompagner les salariés expatriés en France et leur famille en toute légalité ?

Chaque année, notre cabinet accompagne avec succès de nouveaux clients et assure le suivi continu des expatriés en France.

Nous accompagnons de nombreux salariés et leur famille originaires du continent Asiatique (Inde, Japon...), de l'Union Européenne, de l'Amérique du Nord et du Sud, de l'Afrique francophone, pour ne citer que quelques cas.

Ils s'apprêtent à travailler dans de grands groupes, des PME ou TPE. Certains même ont des projets de création d'entreprise en France.

Quelles sont les personnes concernées ?
  • Des salariés qui viennent en mission dans le cadre d'une mobilité intra-groupe ou recrutés directement à l’étranger
  • Des salariés hautement qualifiés
  • Des salariés en France
  • Des demandeurs de changement de statut ou d'employeur
  • Des mandataires sociaux et administrateurs avec une « carte de séjour commerçant »
  • Des scientifiques − chercheurs
  • Des étudiants en cours de thèse
  • Des assistants en langues vivantes
  • Des enseignants à l'université
  • Des artistes et les mannequins
  • Des investisseurs
  • Des sportifs
  • Des saisonniers
  • Des personnes ayant un projet et des compétences spécifiques qui font leur plus-value
  • Des personnes en situation de regroupement familial
  • (...)
  • Mais aussi des personnes dont les situations sont gérées par des Accords bilatéraux sur les migrations professionnelles.

Que faisons-nous ensemble ?

Chaque dossier est un cas particulier que nous traitons sur-mesure. Bien entendu, les lois sont les mêmes pour tout le monde, mais les nuances administratives et fiscales peuvent vraiment faire la différence entre une démarche réussie et une démarche qui se transforme en un véritable parcours du combattant !!!

« La gestion administrative d’un impatrié en toute légalité n’a jamais été aussi facile. »

Témoignages

« Son équipe dynamique et proactive est une aide précieuse dans toutes les procédures d'immigration afin de nous assurer que les ressortissants étrangers sur nos sites soient en situations régulières. Ayant une interface privilégiée avec les différentes administrations (Préfecture, DIRECCTE, OFII, Ambassades...), ils nous déchargent et nous facilitent ainsi l'arrivée de nos impatriés »
Thierry, responsable de la mobilité internationale d'un Groupe français
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French immigration

Expatriates working in France, how to respect French labor and immigration laws?

Every year, our firm helps new clients and provides continued support to expatriates in France.

We provide positive support to many employees and their families from the Asian continent (India, Japan etc), the European Union, North and South America and French-speaking Africa, to mention but a few, as they prepare to go and work for big groups, SMEs or very small undertakings. Some of them even have plans to create businesses in France.

Who we help
  • Employees coming to the country on assignment within the context of intra-group mobility or recruited directly from overseas
  • Highly qualified employees
  • Employees in France
  • Those applying for change of status or employer
  • Company officers and directors with a “business residence permit”
  • Scientists - researchers
  • Students preparing a thesis
  • Language assistants
  • University teachers
  • Performers and models
  • Investors
  • Athletes
  • Seasonal workers
  • People with a specific project and expertise making them a valuable contribution
  • People in family reunification situations
  • (...)
  • But also people whose situations are dealt with by bilateral agreements on professional migrations.

How we work together

We deal with every situation on a specific case-by-case basis. Of course, the laws are the same for everyone, but administrative and tax nuances can really make the difference between a successful procedure and a procedure that turns into a real assault course!

“Fulfilling all the administrative requirements of an impatriate has never been so easy.”

Testimonials

“The company’s dynamic and proactive team is invaluable in all the immigration procedures so we can be sure all the foreign nationals on our sites are legal. Having a preferential interface with the various departments (local government office, employment & business department, immigration office, embassies, etc), they do the work for us, making the arrangements for our impatriates so much easier”
Thierry, international mobility manager of a French group
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Mobilité internationale

« Détachement » ou « contrat local » ? Comment optimiser le coût de la mobilité internationale, dans l’immédiat ou à long terme ?

Vous avez besoin de recevoir en France des salariés pour des missions courtes ou longues, sous contrat local ou en détachement, tout en maîtrisant les coûts :
  • pour développer des marchés à l’international ;
  • pour mettre à disposition du personnel qualifié dans le cadre d'une prestation de services ;
  • pour bénéficier d’une expertise en interne ;
  • pour transférer un savoir-faire ;
  • pour former la « jeune génération » ;
  • pour mettre à niveau vos équipes ;
  • pour diffuser la culture de votre entreprise ;
  • pour partager des pratiques ;
  • pour contrôler des opérations financières ;
  • pour le développement des carrières...
L’ÉLAN monte des packages d'expatriation, coordonne l’intégralité des démarches à effectuer et vous accompagne tout au long de l’expatriation d’un de vos collaborateurs vers la France.

Nous vous proposons différentes prestations afin de répondre à vos attentes :
  1. Pour le décideur d’une mobilité, notre étude va prendre en compte :

    • Le calcul de la rémunération incluant les primes, les avantages en nature et l'égalisation sociale et fiscale, la retraite, en liaison et avec l’accord des DRHs (pays d’origine et site d’accueil)
    • Le choix du statut, salarié détaché ou en contrat local et sa mise en œuvre
    • La forme du contrat de travail, de la convention tripartite, de l’avenant de mobilité

  2. Pour la DRH, nous l’accompagnons à mettre en œuvre à chaque étape de la mobilité :

    • Préparation du process avant l’arrivée en France
    • Aide à la rédaction du contrat de travail et de sa convention tripartite ou de l’avenant de mobilité
    • Calculs et mise en place des ajustements nécessaires du package, avant sa présentation au salarié jusqu'à la signature de son contrat
    • Réponse aux éventuelles questions du salarié
    • Transmission de l’information et mise en œuvre des étapes de la mobilité en liaison avec les DRHs dont les obligations déclaratives auprès des Administrations
    • Coordination des différents prestataires
    • Mise en place d'un calendrier, adin d'attirer l’attention des DRHs sur les dates butoirs liés à la mobilité
    • Établissement d'un reporting régulier, si nécessaire

  3. Pour le salarié et sa famille, nous allons l’aider, pendant toute la durée de sa mobilité, sur les points suivants :

    • Immigration
    • Scolarité
    • Relocation pour le logement temporaire et définitif en France (avec notre partenaire)
    • Conseil et mise en œuvre de sa protection sociale (régime local ou étranger : maladie/maternité, décès/invalidité, allocations familiales, chômage, retraite..)
    • Accompagnement fiscal (avec notre partenaire)
    • Préparation au retour

Grâce à nos experts et avec nos outils adaptés, nous vous accompagnons pour mettre au point les stratégies de gestion adaptées aux objectifs de votre entreprise.
Que faisons-nous ensemble ?

Les chefs de projet et les responsables de l’arrivée, en France, de personnes étrangères « détachées », « salariées » ou « étudiants étrangers » venant y travailler, oublient parfois l’arsenal juridique et notamment social qui s’applique sur notre territoire. Ensemble, nous veillons à éviter ces négligences.

« Accueillir un impatrié en toute légalité n’a jamais été aussi facile. »

Témoignages

« Nous avions détaché de notre siège en Arménie, des personnes dans la construction. Il y a eu un contrôle sur le chantier à Marseille. L’inspecteur du Travail a vérifié les cartes de séjour et les autorisations de travail. Il a aussi posé des questions telles que : « Pour qui travaillez-vous ? », « Quels sont vos horaires de travail ? », « Travaillez-vous les samedis ? ». Ce même inspecteur nous a écrit pour recevoir une copie des bulletins de paie en France. Nous n’avons eu aucun problème. »
François, Chef de chantier.

« Notre usine, en France, a construit un nouveau site de production en Asie pour répondre aux besoins spécifiques de la clientèle locale. Pour être localement opérationnel, il nous a fallu faire venir plusieurs dizaines de stagiaires afin qu’ils voient comment l’on procédait et de quelle manière se servir des équipements. L’Élan s’est occupé de tous les papiers, a attiré notre attention sur les volets légaux de l’opération et tout s’est bien déroulé. »
Laurent, Chef de projet Chine, dans le secteur de la grande distribution agro-alimentaire
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International mobility

“Secondment” or “French local work contract”? How to optimise costs for international movements ?

If you need to arrange and manage the costs of employees coming to France for short or long-term projects, under a local contract or on temporary assignment, in order to:
  • develop international markets;
  • provide qualified staff for specific services to be provided;
  • benefit from in-house expertise;
  • transfer know-how;
  • train the “young generation”;
  • get your teams up to speed;
  • disseminate your corporate culture;
  • share practices;
  • oversee financial transactions;
  • develop careers...
L’ÉLAN can arrange expatriation packages, coordinate all the procedures to be completed and support you throughout the expatriation of one of your employees to France.

We offer a variety of services to meet your needs:
  1. 1. For the person or department arranging such an international assignment, our work will include the following:

    • Calculating the salary to be paid including bonuses, benefits in kind and equivalent social security, tax and pension arrangements, in liaison and in agreement with the HR departments involved (home country and host site)
    • Choosing the status of the employee, either on assignment or under a local contract, and making the necessary arrangements
    • Formulating the employment contract, three-party agreement or mobility addendum

  2. 2. We assist the HR department in each stage of the international assignment concerned:

    • Preparation of process prior to arrival in France
    • Help in drafting the employment contract and associated three-party agreement or mobility addendum
    • Calculations and necessary adjustments of the package, before presenting it to the employee, until his/her contract is signed
    • Answering any questions the employee might have
    • Passing on information and implementing the stages of the international assignment in liaison with the HR departments including the required declarations to be made to the authorities concerned
    • Coordination of different service providers
    • Setting a timetable to draw the attention of HR departments to the deadlines involved in the process
    • Producing regular reports, if necessary

  3. 3. We will assist the employee and his/her family throughout the duration of his/her international assignment with the following:

    • Immigration
    • Education
    • Relocation for temporary and permanent accommodation in France (with our partner)
    • Advice regarding and arrangement of social security cover (local or foreign scheme: sickness/maternity, death/disability, family benefits, unemployment, pension..)
    • Tax guidance (with our partner)
    • Preparation for return

Thanks to our experts and with our specific tools, we can help you implement the right management strategies for your business objectives.
How we work together

Sometimes, project managers and those responsible for bringing foreign nationals to France to work, including “seconded” or “salaried” employees or “foreign students”, forget about the whole battery of legal requirements, and in particular social security requirements, that are applicable in our country. We can work together to ensure such omissions are avoided.

“Legally hosting an impatriate has never been so easy.”

Testimonials

“We sent some construction personnel to France from our headquarters in Armenia, and there was an inspection on the site in Marseille. The inspector checked everyone’s residence cards and work permits and also asked questions like: “Who are you working for?”, “What are your working hours?”, and “Do you work on Saturdays?”. He also wrote to us asking for copies of pay slips issued in France. We didn’t have any problems.”
François, Site Manager.

“Our factory in France built a new production site in Asia to meet the specific needs of local customers. So we could get operational locally, we had to bring over a few dozen trainees so they could see what we did and how to use the equipment. L’Élan took care of all the paperwork, highlighted the legal aspects of the operation to us and everything went smoothly.”
Laurent, Project Manager China, in the food retail sector