L'actualité de l'impatriation

Publié le 8 janvier 2014.

Contrat d'apprentissage

Résumé

Travail	OUI − Avec APT selon le contrat d'apprentissage
CST	Pour les ressortissants hors UE − "Etudiant - Elève"
Points d'attention	Salaire brut minimum : SMIC français ou conventionnel hors avantages en nature Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'une CST "Etudiant - Elève" Les primo-arrivants titulaires d’un VLSTS ne peuvent plus bénéficier de cette procédure.
Avantages	Pas d'opposabilité à la demande d'autorisation de travail pour effectuer un nombre d'heures supérieures aux 964 heures autorisées
Famille	La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions	Solliciter une APT à la DIRECCTE Signer le contrat d'apprentissage Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat après validation de l’AT

Publié le 8 janvier 2014.

Contrat de professionnalisation

Résumé

Travail

OUI − Avec APT si hors UE

CST

Pour les ressortissants hors UE − "Etudiant - Elève"

Points d'attention

Salaire brut minimum : SMIC français ou conventionnel hors avantages en nature
Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'une CST "Etudiant - Elève"
Les primo-arrivants titulaires d’un VLSTS ne peuvent plus bénéficier de cette procédure.

Avantages

Pas d'opposabilité à la demande d'autorisation de travail pour effectuer un nombre d'heures supérieures aux 964 heures autorisées

Famille

La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.

Actions

Solliciter une APT à la DIRECCTE
Signer le contrat de professionnalisation
Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat après validation de l’AT

Publié le 8 janvier 2014.

Embauche avec un CDD/Algériens

Résumé

Travail	OUI − Avec APT
CST	Certificat de résidence algérien "Etudiant - Elève"
Points d'attention	Pour les ressortissants algériens titulaires d’un CRA "Etudiant - Elève" Ne faire signer qu’un CDD pour la validité du titre de séjour
Avantages	Aucune particularité
Famille	La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions	Solliciter APT à la DIRECCTE Déclaration à la Préfecture qui a émis la CRA Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat après validation de l’AT

Publié le 8 janvier 2014.

Embauche avec un CDD/études

Résumé

Travail	OUI − Dans la limite des 964 heures/an ou prorata de la durée du titre de séjour
CST	Pour les ressortissants hors UE − "Etudiant - Elève" − Que ce soit VLSTS ou CST
Points d'attention	Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'un visa LS et d'une CST "Etudiant - Elève" Ne faire signer qu’un CDD pour la validité du titre de séjour
Avantages	Procédure simple à mettre en œuvre
Famille	La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions	Déclaration à la Préfecture qui a émis la dernier CST Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat

Publié le 8 janvier 2014.

Stagiaire - d'une école française

Résumé

Travail	NON − Un stage n'est pas du travail.
CST	Pour les ressortissants hors UE − "Etudiant - Elève" − Que ce soit VLSTS ou CST
Points d'attention	Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'un visa LS et d'une CST "Etudiant - Elève"
Avantages	Procédure simple à mettre en œuvre
Famille	La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions	Signer la convention de stage − Pas de validation par la DIRECCTE nécessaire

Publié le 8 janvier 2014.

Stagiaire - d'une école étrangère

Résumé

Travail	NON − Un stage n'est pas du travail.
CST	Pour les ressortissants hors UE − "Stagiaire" − Que ce soit VLSTS ou CST
Points d'attention	Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'un visa LS et d'une CST "Stagiaire" Prévoir du temps pour faire venir la personne Ne peut pas changer son statut en France
Avantages	-
Famille	La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions	Si - de 3 mois : déclarer le stage à l'inspection du travail Si + de 3 mois : demander validation de la convention de stage à la DIRECCTE

Publié le 6 janvier 2014.

Changement d’employeur

Résumé

Travail	OUI − Avec une CST qui autorise à travailler
CST	"Salarié", « Passeport talent salarié qualifié », « Passeport talent Carte bleue européenne » après la complétude des 2 années avec l’entreprise sponsor
Points d'attention	Opposable par rapport à la situation de l'emploi (sauf vers "Passeport talent")
Avantages	Aucun
Famille	La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions	Si CST "Salarié", "VPF", « CRA », « Passeport talent (famille), « Passeport talent salarié qualifié », « Passeport talent Carte bleue européenne » en cours de validité, faire authentifier la CST auprès de la Préfecture du lieu de travail Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat

Publié le 6 janvier 2014.

Croates − période de transition

Résumé

Travail	OUI − Avec une CST qui autorise à travailler
CST	"Ressortissant UE ou Membre de famille"
Famille	La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Limites	Période transitoire − Peut se terminer au minimum le 30 juin 2015 Si poste pas dans liste de métiers en tension − Opposable
Actions	Si CST "Salarié" sans intitulé de poste et de zone géographique, faire authentifier CST Si CST "Salarié" avec un intitulé du poste et/ou de la zone géographique, faire une demande de changement d'employeur Si CST "Etudiant - Elève" avec un Master II en France, vous pouvez l'embaucher Si CST "Etudiant - Elève", faire un changement de statut Si CST "Etudiant - Elève" en contrat de professionalisation ou d'apprentissage, demander une autorisation de travail au SMOE Si l'étranger est encore à l'étranger, demander une autorisation de travail au SMOE − Opposable par rapport à la situation de l'emploi

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