2011/01 - SALARIÉ EN MISSION
{slide=SALARIÉ EN MISSION La carte de séjour « salarié en mission » est délivrée dans le cadre d’une mutation intra-groupe dans trois cas :}
Une nouvelle circulaire précise les conditions de l’autorisation de travail et l’obtention de la carte de séjour ainsi que le renouvellement, de la procédure de « famille accompagnante » ainsi que la carte de séjour du conjoint, des courts séjours (inférieur à 3 mois, avec un Visa type C à entrées multiples valable 12 mois) et le renouvellement des titres de séjour (particulièrement pour les détachés), l’obligation de déclarer les salaires auprès des Préfectures.
L’OFII de trois départements (75 Paris, 92 Hauts-de-Seine et 69 Rhône) vont expérimenter le « Guichet Unique » et instruiront les demandes d’introduction de travailleurs étrangers en France.
Les ressortissants algériens sont exclus de cette procédure car ils sont régis par l’accord bilatéral modifié du 27 décembre 1968.
Source : circulaire NOR IMIG1000124C du 12 novembre 2010{/slide}
- salarié en France ;
- détaché en France ;
- formation en France.
Une nouvelle circulaire précise les conditions de l’autorisation de travail et l’obtention de la carte de séjour ainsi que le renouvellement, de la procédure de « famille accompagnante » ainsi que la carte de séjour du conjoint, des courts séjours (inférieur à 3 mois, avec un Visa type C à entrées multiples valable 12 mois) et le renouvellement des titres de séjour (particulièrement pour les détachés), l’obligation de déclarer les salaires auprès des Préfectures.
L’OFII de trois départements (75 Paris, 92 Hauts-de-Seine et 69 Rhône) vont expérimenter le « Guichet Unique » et instruiront les demandes d’introduction de travailleurs étrangers en France.
Les ressortissants algériens sont exclus de cette procédure car ils sont régis par l’accord bilatéral modifié du 27 décembre 1968.
Source : circulaire NOR IMIG1000124C du 12 novembre 2010{/slide}