Covid 19 : trois grandes périodes effectives à retenir pour la reprise en Préfectures

[ L'article a été mis à jour : lire "Organisation des préfectures et sous-préfectures" ]

Après la mise en place des différentes annonces du Gouvernement, le 11 mai marque le début du déconfinement progressif et de la reprise de l’activité en France. Les Préfectures et sous-préfectures précisent trois périodes importantes à retenir concernant l’accueil des étrangers.

1.   Du 11 mai au 15 juin – une reprise progressive des services

1. La remise des titres séjour qui ont été reçus en Préfecture avant le 15 mars. Les demandeurs recevront soit un nouveau SMS ; soit une convocation par courriel ou par courrier et devront éventuellement se connecter sur le site de la préfecture en question pour prendre un rendez-vous. Chaque préfecture aura sa propre organisation interne ;
2. L’instruction des dossiers « en stock » de demandes de titre de séjour déposées avant le 16 mars afin de les mettre en production ;
3. Les demandes urgentes de prolongation de Visa de court séjour qui se termine entre le 16 mars et le 15 mai.

2.   Du 15 juin au 15 septembre – la réouverture progressive au public

1. La réception des demandeurs dont le Titre de séjour ou le VLS-TS a expiré avant le 16 mars ;
2. La demande de Titre de séjour de mineurs devenant majeurs ;
3. La programmation des rendez-vous pour la demande des Titres de séjour dont la validité a été prolongée de 6 mois qui arrivent à expiration. Ces rendez-vous auront lieu, au plus tard, entre septembre et novembre.

• À NOTER :
  • L’accueil se fera UNIQUEMENT sur rendez-vous.
  • Les rendez-vous déjà programmés avant ou pendant la période de confinement devraient être maintenus.
  • La prise d’empreintes digitales sera toujours réalisée sauf si déjà éffectuée au cours des 5 dernières années.
  • Un Service par voie électronique à compter de fin juin pour les demandes de :
    • Récépissés – Envoi par courrier à domicile si la photo du demandeur est dans son dossier ;
    • DCEM ;
    • Duplicatas ;
    • Changements d’adresse.

3.   À partir du 15 septembre

1. La priorité reviendra aux premières demandes et renouvellements de titre de séjour ou carte de résident qui arrivent à échéance ou qui ont bénéficié de la prolongation par ordonnance ou de prolongation supplémentaire ;
2. La demande de titre de séjour de mineurs devenant majeurs ;
3. L’accueil dans un délai raisonnable des premières demandes non soumises à Visa de long séjour (parent d’enfant français, malade, …) et des demandes d’admission exceptionnelle au séjour et les demandes de Titres de ressortissants de l’Union Européenne.

• À NOTER :
  • Pour les « Étudiants »
    • Le téléservice pour les titres étudiants sera pris en compte courant septembre.
    • Les titres de séjour (VLS-TS, Carte de séjour et Autorisation provisoire de séjour (APS)) pour les étudiants qui arrivaient à expiration entre le 16 mars et le 15 mai sont prolongés de six mois par Ordonnances.
      
      
• AUTRES POINTS :
  • Pour les permis de conduire
    • Le service qui gère les échanges de permis de conduire étrangers hors de Paris continue à maîtriser les demandes afin de faire décroître le stock. Aucune date n’a été précisée.
  • La prolongation des titres de séjour (récépissés, APS, VLS-TS) qui arrivent à échéance entre le 15 mai et le 15 juin fait partie d’un projet de loi en cours de discussion au Parlement.

Nous attendons encore la date de réouverture des frontières Schengen et plus de précisions concernant les demandes de Visas de long séjour « passeport talent », « salarié », « travailleur temporaire », « salarié détaché ICT », « étudiant », « stagiaire », …, les Visas de retour et les Visas Schengen. Nous reviendrons vers vous très prochainement dès que nous aurons confirmation des prochaines dates d’ouverture des consulats. En attendant, le traitement de demandes d’autorisation de travail peut être effectué dès maintenant.