2011

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Instructions générales relatives à l'état civil - 2011 - Les officiers de l'état civil et l'état civil des étrangers en France

INSTRUCTION
Instructions générales relatives à l'état civil

TITRE Ier - ORGANISATION DU SERVICE MUNICIPAL DE L'ETAT CIVIL
Chapitre Ier - Les officiers de l'état civil
| 2011
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TITRE III - REGLES PARTICULIERES AUX DIVERS ACTES DE L'ETAT CIVIL
Chapitre III - État civil des étrangers en France
| 2011
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Instruction du 10 novembre 2011 - Recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves

INSTRUCTION
INSTRUCTION Nº DGS/MC1/RI2/2011/417 du 10 novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves.

Date d'application : immédiate
NOR : ETSP1130172J
Classement thématique : Protection sanitaire
Validée par le CNP le 4 novembre 2011 – Visa CNP 2011-276

Instruction | du 10 novembre 2011
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Instruction du 9 septembre 2011 - Droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales

INSTRUCTION

OBJET : instruction NOR IOCL1124524C relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales et à la mise en œuvre des articles L. 313-12, L. 316-3 et L. 431-2 du CESEDA.

Instruction | du 9 septembre 2011
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