Circulaire du 9 novembre 2012 - Appel à projets départementaux relatif à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013
CIRCULAIRE
OBJET : Appel à projets départementaux relatif à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013
P.J. :
Circulaire Nº NOR INTV1239047C | du 9 novembre 2012
Télécharger le PDF : circulaire no. NOR INTV1239047C - Appel à projets départementaux relatif à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013 du 09/11/2012
OBJET : Appel à projets départementaux relatif à la création de 1 000 nouvelles places de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) en 2013
P.J. :
- Annexe 1 : formulaire à renseigner pour chaque projet déposé
- Annexe 2 : modèle type de calendrier prévisionnel d'appel à projets
- Annexe 3 : modèle type de cahier des charges d'appel à projets
- Annexe 4 : modèle type d'avis d'appel à projets
- Annexe 5 : modèle type de grille de sélection d'appel à projets
Circulaire Nº NOR INTV1239047C | du 9 novembre 2012
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