Ancienneté dans le groupe de trois mois nécessaire
Ne peut pas dépasser 90 jours
Minimum le SMIC français
Avoir un plan de formation/stage détaillé
Encadrer le salarié détaché en stage tout le long de la formation/stage
Avantages
Pas d’autorisation de travail à demander au préalable
Famille
La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
Actions
Donner les documents qui justifient l’ancienneté, le lien entre les deux entreprises, le motif de la mission, la rémunération et de la sécurité sociale pour le présenter au Consulat de France
Faire/recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la délégation d’un représentant en France
Obtenir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale étrangère, si accord bilatéral en vigueur
La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social.
La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP.