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Contrat d'apprentissage
Résumé
| Travail |
- OUI − Avec APT selon le contrat d'apprentissage
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| CST |
- Pour les ressortissants hors UE − "Etudiant - Elève"
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| Points d'attention |
- Salaire brut minimum : SMIC français ou conventionnel hors avantages en nature
- Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'une CST "Etudiant - Elève"
- Les primo-arrivants titulaires d’un VLSTS ne peuvent plus bénéficier de cette procédure.
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| Avantages |
- Pas d'opposabilité à la demande d'autorisation de travail pour effectuer un nombre d'heures supérieures aux 964 heures autorisées
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| Famille |
- La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
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| Actions |
- Solliciter une APT à la DIRECCTE
- Signer le contrat d'apprentissage
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat après validation de l’AT
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