| Travail |
- OUI − Il exécute son travail à la demande de son employeur et perçoit la rémunération de ce dernier.
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| CST |
- CSP Salarié détaché mobile ICT
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| Points d'attention |
- La rémunération minimum est de 1,5 SMIC.
- Les règles françaises du droit du travail s’appliquent concernant la rémunération, l’égalité professionnelle, la durée du travail, les congés payés, les conditions du travail, …
- La société d’accueil doit recevoir la déclaration de détachement effectuée auprès de l’IT faite au plus tard 48h avant le début du détachement.
- La société d’accueil doit recevoir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale, A1.
- Le détaché n'occupe pas de poste pérenne en France.
- Le détaché ne remplace pas un autre détaché.
- Pas de détachement "en cascade" possible (exemple : détaché auprès d'une société française qui ensuite le détache auprès de son client en France).
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| Avantages |
- Pas d'opposabilité à la demande d'autorisation de travail
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| Famille |
- Le conjoint recevra une CSP "Salarié détaché mobile ICT (famille)"
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| Actions |
- S’assurer du montant du salaire, du motif, des dates, du(des) lieu(x) de la mission soient adaptées aux règles du droit de travail français.
- Faire/recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la délégation d’un représentant en France
- Obtenir une copie du A1
- La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social
- La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP.
- Les bulletins de salaire ou un document officiel, en langue française, doit suivre les normes françaises.
- Demander une carte de séjour si la mission dépasse 3 mois en France
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