OUI − Il exécute son travail à la demande de son employeur et perçoit la rémunération de ce dernier.
CST
Pas nécessaire pour les ressortissants des 28 pays de l'UE
Points d'attention
Les règles françaises du droit du travail s’appliquent concernant la rémunération, l’égalité professionnelle, la durée du travail, les congés payés, les conditions du travail, …
La société d’accueil doit recevoir la déclaration de détachement effectuée auprès de l’IT faite au plus tard 48 h avant le début du détachement.
La société d’accueil doit recevoir une copie du certificat de détachement de la sécurité sociale, A1.
Le détaché n'occupe pas de poste pérenne en France.
Le détaché ne remplace pas un autre détaché.
Pas de détachement "en cascade" possible (exemple : détaché auprès d'une société française qui ensuite le détache auprès de son client en France).
Avantages
Pas d'opposabilité à la demande d'autorisation de travail
Famille
La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas nécessaire à ce statut si la famille est de nationalité d’un pays de l’Union Européenne.
Si le conjoint est de nationalité hors UE, une CST devra être sollicitée dans les deux mois de son arrivée en France.
Actions
S’assurer du montant du salaire, du motif, des dates, du(des) lieu(x) de la mission soient adaptées aux règles du droit de travail français.
Faire/recevoir la déclaration à l'inspecteur du travail avec la délégation d’un représentant en France
Obtenir une copie du A1
La société d’accueil doit indiquer le nombre de travailleurs détachés accueillis lorsqu’il adresse à l’IT son bilan social
La société d’accueil doit annexer les déclarations de détachement à son RUP
Les bulletins de salaire ou un document officiel, en langue française, doit suivre les normes françaises