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Changement de statut vers CST "Salarié" ou "Travailleur Temporaire" de droit commun (Autres cas et algériens)
Résumé
Travail |
- OUI − Pendant la durée de la demande de changement de statut, les 964 heures/an s'appliquent sur la base de la CST en cours de validité.
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CST |
- "Etudiant - Elève" jusqu'à l'obtention de la CST "Salarié" ou "Travailleur Temporaire"
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Points d'attention |
- Salaire brut minimum : SMIC français ou conventionnel hors avantages en nature
- La demande de changement de statut peut être refusée car il y a opposabilité par rapport à la situation de l'emploi.
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Avantages |
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Famille |
- La procédure simplifiée de "Famille Accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
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Actions |
- La demande doit être faite auprès de la Préfecture du lieu de domicile de l'étudiant.
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat après validation de l’AT
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