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Résumé
| Travail |
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| CST |
- Certificat de résidence algérien "Etudiant - Elève"
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| Points d'attention |
- Pour les ressortissants algériens titulaires d’un CRA "Etudiant - Elève"
- Ne faire signer qu’un CDD pour la validité du titre de séjour
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| Avantages |
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| Famille |
- La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
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| Actions |
- Solliciter APT à la DIRECCTE
- Déclaration à la Préfecture qui a émis la CRA
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat après validation de l’AT
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Résumé
| Travail |
- OUI − Dans la limite des 964 heures/an ou prorata de la durée du titre de séjour
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| CST |
- Pour les ressortissants hors UE − "Etudiant - Elève" − Que ce soit VLSTS ou CST
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| Points d'attention |
- Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'un visa LS et d'une CST "Etudiant - Elève"
- Ne faire signer qu’un CDD pour la validité du titre de séjour
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| Avantages |
- Procédure simple à mettre en œuvre
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| Famille |
- La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
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| Actions |
- Déclaration à la Préfecture qui a émis la dernier CST
- Faire authentifier la CSP auprès de la Préfecture du lieu de travail au plus tard 48 h avant le début du contrat
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Résumé
| Travail |
- NON − Un stage n'est pas du travail.
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| CST |
- Pour les ressortissants hors UE − "Etudiant - Elève" − Que ce soit VLSTS ou CST
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| Points d'attention |
- Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'un visa LS et d'une CST "Etudiant - Elève"
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| Avantages |
- Procédure simple à mettre en œuvre
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| Famille |
- La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
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| Actions |
- Signer la convention de stage − Pas de validation par la DIRECCTE nécessaire
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Résumé
| Travail |
- NON − Un stage n'est pas du travail.
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| CST |
- Pour les ressortissants hors UE − "Stagiaire" − Que ce soit VLSTS ou CST
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| Points d'attention |
- Pour les ressortissants hors UE − Nécessité d'un visa LS et d'une CST "Stagiaire"
- Prévoir du temps pour faire venir la personne
- Ne peut pas changer son statut en France
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| Avantages |
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| Famille |
- La procédure simplifiée de "Famille accompagnante" n'est pas adaptée à ce statut.
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| Actions |
- Si - de 3 mois : déclarer le stage à l'inspection du travail
- Si + de 3 mois : demander validation de la convention de stage à la DIRECCTE
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