2011/03 - STAGIAIRES ÉTRANGERS EN FRANCE – AFFILIATION OU NON ?
{slide=STAGIAIRES ÉTRANGERS EN FRANCE – AFFILIATION OU NON ? Le stagiaire étranger ne travaille pas sous la subordination juridique de l’entreprise d’accueil. Dans le cas contraire, une requalification éventuelle peut s’avérer dans le cadre de la lutte contre le travail illégal.}Une convention de stage tripartite doit être visée par la DIRECCTE et le Préfet.
Pour le seul risque accidents du travail ainsi qu’en cas de complément de rémunération, le centre de formation ou l’entreprise d’accueil se doit de verser à l’URSSAF les cotisations adéquates.
Sources :
Pour le seul risque accidents du travail ainsi qu’en cas de complément de rémunération, le centre de formation ou l’entreprise d’accueil se doit de verser à l’URSSAF les cotisations adéquates.
Sources :
- Article L. 6351-1 du code du travail ;
- Décret nº 2009-609 du 29 mai 2009 ;
- Lettre circulaire nº 2011-001 du 26 janvier 2011 ;
- Urssaf du Bas Rhin.{/slide}