2010/03 - Carte de résident – l’appréciation de la condition d’intégration républicaine par les préfectures.

{slide=Carte de résident – l’appréciation de la condition d’intégration républicaine par les préfectures. Une circulaire récapitule la condition de délivrance des titres de séjour dont le parcours d’intégration :}connaissance de la langue française, connaissance et respect des valeurs de la République, scolarisation des enfants, suivi d’une formation professionnelle, participation à la vie sociale locale

Circulaire du 11 juin 2009, NOR IMIM0900069C{/slide}