Coût d’un titre de séjour : trop élevé ?
Chaque ressortissant étranger d’un pays tiers résidant sur le sol français se doit de se munir d’un titre de séjour correspondant à sa situation. Ce titre définit les droits et les limites et a une durée prédéfinie.
Un rapport déposé par la commission des finances de l’Assemblée Nationale démontre les montants élevés pour les taxes pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour en France ainsi que la complexité du régime tarifaire.
Aujourd’hui, le coût de la plupart des titres de séjour de 12 à 48 mois s’élève à 269 euros et peut atteindre 559 euros si majoration. Dans certaines circonstances, ces coûts sont pénalisants pour des personnes ou des familles aux revenus plus modestes.
Le rapport apporte quelques propositions pour rapprocher ces montants à la moyenne des pays européens. Affaire à suivre !
Un rapport déposé par la commission des finances de l’Assemblée Nationale démontre les montants élevés pour les taxes pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour en France ainsi que la complexité du régime tarifaire.
Aujourd’hui, le coût de la plupart des titres de séjour de 12 à 48 mois s’élève à 269 euros et peut atteindre 559 euros si majoration. Dans certaines circonstances, ces coûts sont pénalisants pour des personnes ou des familles aux revenus plus modestes.
Le rapport apporte quelques propositions pour rapprocher ces montants à la moyenne des pays européens. Affaire à suivre !
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