Le Conseil de l’Union Européenne adopte un règlement pour renforcer les contrôles aux frontières extérieures.
Ce texte modifiant le règlement (UE) 2016/399 exige des États membres d'effectuer des vérifications systématiques dans les bases de données pertinentes sur toutes les personnes, y compris celles jouissant du droit à la libre circulation en vertu du droit de l'UE, lorsqu'elles franchissent les frontières extérieures.
La libre circulation s’applique aux ressortissants de l'UE et les membres de leur famille, ressortissants de pays tiers et les ressortissants de pays-tiers titulaires d’une carte de séjour établie par un des États membres en cours de validité.
Les bases de données qui seront consultées aux fins des vérifications sont le Système d'information Schengen (SIS) et la base de données sur les documents de voyage volés et perdus d'Interpol.
Les vérifications permettront également aux États membres de contrôler que ces personnes ne représentent pas une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique.
Cette obligation s'applique à toutes les frontières extérieures (aériennes, maritimes et terrestres), tant à l'entrée qu'à la sortie.
Source : Règlement du Parlement européen et du conseil PE-CONS 55/16 du 22 février 2017
La libre circulation s’applique aux ressortissants de l'UE et les membres de leur famille, ressortissants de pays tiers et les ressortissants de pays-tiers titulaires d’une carte de séjour établie par un des États membres en cours de validité.
Les bases de données qui seront consultées aux fins des vérifications sont le Système d'information Schengen (SIS) et la base de données sur les documents de voyage volés et perdus d'Interpol.
Les vérifications permettront également aux États membres de contrôler que ces personnes ne représentent pas une menace pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou la santé publique.
Cette obligation s'applique à toutes les frontières extérieures (aériennes, maritimes et terrestres), tant à l'entrée qu'à la sortie.
Source : Règlement du Parlement européen et du conseil PE-CONS 55/16 du 22 février 2017