2009/07 - Visas long séjour : que faire une fois arrivé en France ?
Visas long séjour : que faire une fois arrivé en France ? Bientôt, la traditionnelle course contre la montre appartiendra au passé, mais plusieurs étapes restent à préciser. Le ressortissant étranger doit rester vigilant sur les délais et documents à fournir lorsqu'il arrive en France...
Une question à poser ? Un conseil à
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N'hésitez pas à nous joindre : elan@expat-elan.com
En bref :
Depuis le 1er juin 2009, les démarches pour obtenir les visas long séjour sont simplifiées[1]. À son arrivée en France, le détenteur d'un visa long séjour doit toutefois faire parvenir à l'OFII dont dépend son adresse personnelle, les documents suivants :
Les étapes suivantes sont normalement :
De même, en l'état actuel des choses, il semble que les ''Salariés en mission'' ne soient pas concernés par ce dispositif.
Nous vous tiendrons informés dès que les procédures seront formalisées.
Pour obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : +33 [0]1 43 27 50 93 - elan@expat-elan.com
[1] En vertu du décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 modifiant la partie réglementaire du CESEDA.
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En bref :
- Dispositif en cours de rodage.
- Etapes non formalisées.
- Les ''Salariés en mission'' ne semblent pas concernés par le dispositif.
Depuis le 1er juin 2009, les démarches pour obtenir les visas long séjour sont simplifiées[1]. À son arrivée en France, le détenteur d'un visa long séjour doit toutefois faire parvenir à l'OFII dont dépend son adresse personnelle, les documents suivants :
- Copie du passeport (feuille état civil)
- Copie du visa long séjour
- Copie du tampon d'entrée en France
- Attestation de l'OFII validée par le consulat et remplie par le futur salarié.
- Copie de la demande d'autorisation de travail.
Les étapes suivantes sont normalement :
- Un accusé de réception émis par l'OFII,
- La convocation par l'OFII à la visite médicale avec liste de documents à produire. Attention, cette étape n'est pas encore prise en charge par l'OFII de Paris.
- La validation par l'OFII du lieu de domicile du collaborateur, du visa long séjour en tant que titre de séjour. Attention, les dossiers peuvent avoir été initialisés par un autre OFII ; il faut donc prévoir un délai supplémentaire pour le transfert du dossier...
- La validation définitive du visa en y apposant la vignette OFII. Attention : à l'heure actuelle, cette vignette n'est pas encore disponible dans les OFII !
De même, en l'état actuel des choses, il semble que les ''Salariés en mission'' ne soient pas concernés par ce dispositif.
Nous vous tiendrons informés dès que les procédures seront formalisées.
Pour obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : +33 [0]1 43 27 50 93 - elan@expat-elan.com
[1] En vertu du décret n° 2009-477 du 27 avril 2009 modifiant la partie réglementaire du CESEDA.