2009/06 - Revalorisation du SMIC : passage de juillet à janvier
Revalorisation du SMIC : passage de juillet à janvier. Dernière revalorisation du SMIC au 1er juillet 2009 ; il passe à 8,82 euros. À compter de 2010, les augmentations se feront au 1er janvier.
En bref :
Le SMIC
La loi N° 2008-1258 du 3 décembre 2008 prévoit qu'à compter de 2010, la revalorisation annuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) se fera tous les 1er janvier.
Nous venons donc de vivre la dernière revalorisation juilletiste. Au 1er juillet 2009, le SMIC horaire est passé de 8,71 à 8,82 euros, portant le salaire mensuel brut à 1.337,70 euros, soit 1.051 euros nets.
Attention : mentionner une rémunération à hauteur du SMIC est obligatoire dans toute demande d'autorisation de travail pour les étrangers. Cette rémunération doit être égale ou supérieure à un SMIC et demi pour les cas suivants :
Règles de calcul :
Le minimum garanti
Également revalorisé, le minimum garanti est porté à 3,31 euros en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Dans le cadre des mobilités non ''intra-groupe'', la notion de minimum garanti est particulièrement importante pour les familles accompagnantes. En effet, pour prendre en compte les demandes ''Famille accompagnante'', l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) exige que le travailleur aie une rémunération (avantages en nature inclus) égale à 1300 fois le minimum garanti, soit 4 303 euros.
Le minimum garanti permet aussi d'évaluer les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour, entre autres :
Le minimum garanti ne constitue aucunement un salaire de référence.
Prochaines revalorisations : 1er janvier 2010
Pour obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : +33 [0]1 43 27 50 93 - elan@expat-elan.com
En bref :
- Le SMIC passe à 8,82 euros au 1er juillet 2009.
- Prochaine revalorisation : 1er janvier 2010.
- Le minimum garanti revalorisé à 3,31 euros.
Le SMIC
La loi N° 2008-1258 du 3 décembre 2008 prévoit qu'à compter de 2010, la revalorisation annuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) se fera tous les 1er janvier.
Nous venons donc de vivre la dernière revalorisation juilletiste. Au 1er juillet 2009, le SMIC horaire est passé de 8,71 à 8,82 euros, portant le salaire mensuel brut à 1.337,70 euros, soit 1.051 euros nets.
Attention : mentionner une rémunération à hauteur du SMIC est obligatoire dans toute demande d'autorisation de travail pour les étrangers. Cette rémunération doit être égale ou supérieure à un SMIC et demi pour les cas suivants :
- Statut de ''Salarié détaché'' (mobilité intra groupe)
- Changement de situation de l'étranger avec passage du statut de ''Etudiant'' à celui de ''Salarié'' ou ''Travailleur temporaire''.
| SMIC Brut 8,82 euros/l'heure |
SMIC mensuel 151,67 H (soit 35 heures hebdomadaire) brut : 1.337,70 euros |
| Jeunes de moins de 17 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle (si ancienneté supérieure SMIC horaire) Jeunes de 17 ans à moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle (si ancienneté supérieure SMIC horaire) A partir de 18 ans ou si plus de 6 mois de pratique professionnelle |
Au moins 80 % du SMIC soit 7,06 euros Au moins 90 % du SMIC soit 7,94 EUR Au moins le SMIC soit 8,82 euros |
Règles de calcul :
- Pour 35 heures par semaine = (35 heures x smic horaire) x (52 semaines/12 mois)
- Pour 39 heures par semaine (avec majoration de 10 % de la 36ème à la 39ème heure) = [(35 heures x smic horaire) + (4 heures x smic horaire x 110 %)] x 52 semaines/12 mois
- Pour 39 heures par semaine (avec majoration de 25 % de la 36ème à al 39ème heure) = [(35 heures x smic horaire) + (4 heures x smic horaire x 125 %)] x 52 semaines/12 mois
Le minimum garanti
Également revalorisé, le minimum garanti est porté à 3,31 euros en métropole, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer.
Dans le cadre des mobilités non ''intra-groupe'', la notion de minimum garanti est particulièrement importante pour les familles accompagnantes. En effet, pour prendre en compte les demandes ''Famille accompagnante'', l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) exige que le travailleur aie une rémunération (avantages en nature inclus) égale à 1300 fois le minimum garanti, soit 4 303 euros.
Le minimum garanti permet aussi d'évaluer les limites d'exonération des allocations forfaitaires pour, entre autres :
- les avantages en nature (nourriture, logement...)
- les frais professionnels (frais de repas, de grand déplacement...)
- les allocations d'aide sociale.
Le minimum garanti ne constitue aucunement un salaire de référence.
Prochaines revalorisations : 1er janvier 2010
Pour obtenir un conseil ou une information,
n’hésitez pas à nous joindre : +33 [0]1 43 27 50 93 - elan@expat-elan.com