2014/04 – La mobilité des jeunes – Le Canada, le Québec et la France
La mobilité des jeunes – Le Canada, le Québec et la France
Le 26 et 27 mai L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi dont la teneur suit : "Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes ainsi que le décret portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse."
Sources :
Le 26 et 27 mai L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté la loi dont la teneur suit : "Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes ainsi que le décret portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse."
Sources :
- Loi Nº 534 du 27 mai 2014 autorise l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes
- Décret Nº 536 du 26 mai 2014 portant publication de l’entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à l’Office franco-québécois pour la jeunesse